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Mise à jour le: 4 septembre 2014

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant sans limitation si vous violez les termes.

Toutes les dispositions des termes qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, dispositions concernant la propriété, dénis de garantie, indemnité et limitation de responsabilité.

Droit applicable

Présentes conditions seront régies et interprétées selon les lois du Québec, Canada, sans égard aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions étudiera pas une renonciation à ces droits. Si toute disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’entente intégrale entre nous au sujet de notre Service et remplacent et remplacer tous les accords antérieurs entre nous concernant le Service, nous possédions.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est matériel, nous allons essayer de donner un préavis de 60 jours au moins avant les nouvelles conditions de prise d’effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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